Mesdames et Messieurs en vos titres, fonctions et qualités,
Mesdames et Messieurs,

C’est avec un immense plaisir que je vous souhaite la bienvenue à ce séminaire consacré aux menaces qui pèsent aujourd’hui sur le droit pénal des mineurs.

Il y a une année et demie, nous nous étions déjà réunis autour d’une question qui pouvait paraître provocatrice : « Le tout sécuritaire à l’assaut du droit pénal des mineurs ».

A l’époque, certains pouvaient considérer cette interrogation comme excessive.

Force est aujourd’hui de constater qu’elle était non seulement pertinente, mais qu’elle était malheureusement prémonitoire.

Les attaques se sont multipliées.

Elles ne sont plus théoriques.

Elles portent désormais des noms.

Elles prennent la forme de motions parlementaires, de débats politiques et de projets législatifs qui remettent progressivement en cause les fondements mêmes de notre système de justice des mineurs.

Une première brèche a été ouverte avec la motion Caroni.

Au nom d’une prétendue lacune sécuritaire, elle a ouvert la voie à la possibilité d’un internement prononcé à l’issue de l’exécution d’une sanction relevant du droit pénal des mineurs.

Pour la première fois, la logique éducative qui fonde notre système cédait du terrain devant une logique de neutralisation du risque.

Puis cette brèche s’est élargie avec la motion Fehr Düsel.

Adoptée par le Conseil national, par la voix prépondérante de la Présidente, elle demande notamment l’augmentation des peines privatives de liberté applicables aux mineurs de plus de 15 ans, la limitation du recours au sursis et, surtout, la possibilité de juger certains jeunes auteurs d’infractions particulièrement graves selon le droit pénal des adultes.

Mesurons pleinement la portée de ce que cela signifie.

Juger un enfant selon le droit pénal des adultes n’est pas un simple ajustement technique.

C’est une rupture philosophique.

C’est remettre en question le principe même selon lequel l’enfant doit bénéficier d’une justice distincte de celle des adultes.

C’est remettre en question l’un des piliers de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Et c’est précisément cette évolution qui nous réunit aujourd’hui.

Pourtant, rappelons-le avec force : le droit pénal des mineurs suisse n’est pas une erreur à corriger.

Ce n’est pas une faiblesse de notre ordre juridique.

C’est au contraire un choix de société mûrement réfléchi.

Un choix fondé sur une conviction simple : un enfant, même lorsqu’il commet un acte grave, reste un enfant.

Un enfant dont le cerveau est encore en développement.

Un enfant dont la personnalité est encore en construction.

Un enfant qui doit être responsabilisé, certes.

Mais aussi accompagné.

Protégé.

Éduqué.

Et réinséré.

C’est précisément pour cette raison que notre législation repose sur les principes d’éducation et de protection.

Ces principes ne sont pas des ornements juridiques.

Ils ne sont pas des déclarations d’intention placées en tête d’une loi pour des raisons esthétiques.

Ils constituent la pierre angulaire de tout l’édifice.

Or aujourd’hui, au nom d’un sentiment croissant d’insécurité, certains proposent de remettre en cause ces fondements.

Et pourtant, les chiffres existent.

Les études existent. Les données existent. Le rapport du Conseil fédéral existe.

Et ses conclusions sont sans ambiguïté.

Contrairement à ce que certains discours laissent entendre, la délinquance juvénile n’est pas en explosion.

Le Conseil fédéral rappelle qu’en proportion de la population concernée, elle est même en diminution depuis plusieurs années.

Il rappelle également que la grande majorité des jeunes ne commettent jamais d’infractions et que, lorsqu’ils en commettent, celles-ci demeurent le plus souvent ponctuelles et transitoires.

Plus encore, le rapport souligne que le durcissement des sanctions n’exerce pas l’effet préventif que certains lui attribuent.

La menace de peines toujours plus sévères ne constitue pas une réponse efficace aux comportements impulsifs qui caractérisent souvent l’adolescence.

Autrement dit, les données scientifiques nous invitent à renforcer ce qui fonctionne : l’accompagnement, l’éducation, le traitement, la responsabilisation et la réinsertion.

Et non à abandonner progressivement les principes qui ont fait leurs preuves.

Alors pourquoi ce mouvement ?

Pourquoi cette volonté de durcir toujours davantage le droit pénal des mineurs

Peut-être parce qu’il est plus facile de durcir une loi que de s’interroger sur les causes profondes du phénomène.

Peut-être parce qu’il est plus facile de répondre à une inquiétude par une sanction que par une politique publique.

Peut-être parce qu’il est plus rassurant de désigner quelques jeunes comme une menace que d’affronter collectivement nos propres responsabilités.

Quand un adolescent bascule dans la violence, la question n’est pas seulement : qu’a-t-il fait ?

La question est aussi : qu’avons-nous manqué ?

Qu’avons-nous vu sans agir ?

Qu’avons-nous laissé se dégrader ?

Une société qui répond uniquement par la répression prend le risque de masquer son incapacité à traiter les causes profondes des difficultés rencontrées par sa jeunesse.

Elle fait porter aux jeunes la responsabilité exclusive d’échecs qui sont aussi les nôtres.

Elle transforme un problème collectif en faute individuelle.

Elle demande au juge de résoudre ce que la société n’a pas su prévenir.

Car enfin, que nous dit le durcissement constant du droit pénal des mineurs ?

Notre difficulté à investir dans la prévention.

Notre difficulté à répondre à la souffrance psychique croissante de nombreux adolescents.

Notre difficulté à offrir des perspectives à une génération qui grandit dans un climat d’incertitudes économiques, sociales, environnementales et géopolitiques sans précédent.

La question qui nous est aujourd’hui posée dépasse donc largement le cadre du droit pénal des mineurs.

Elle touche à notre conception même de la société.

Voulons-nous une société qui répond à la vulnérabilité par l’accompagnement ou par l’exclusion ?

Voulons-nous une société qui considère qu’un enfant peut toujours évoluer, ou une société qui décide, de plus en plus tôt, qu’il est irrécupérable ?

Voulons-nous une société qui investit dans l’avenir ou une société qui se contente de gérer ses peurs ?

Car c’est bien de cela qu’il s’agit.

Derrière les débats sur la durée des peines, derrière les motions parlementaires et les slogans sécuritaires, une question fondamentale nous est posée :

Croyons-nous encore en la capacité d’un enfant à changer ?

Ou avons-nous commencé à renoncer à certains d’entre eux ?

Car une société se juge aussi à la manière dont elle traite les enfants qui la mettent à l’épreuve.

Pour l’IDE, la réponse est claire.

Nous refusons une justice guidée par la peur.

Nous refusons que l’intérêt supérieur de l’enfant soit relégué au second plan en violation de nos obligations internationales.

Nous refusons que quelques faits divers dramatiques servent de fondement à un démantèlement progressif des principes qui structurent depuis des décennies le droit pénal des mineurs.

Nous continuerons à défendre une justice des mineurs fondée sur les droits de l’enfant, sur la dignité humaine et sur la conviction profonde que l’éducation protège davantage la société que la seule répression.

Car l’enjeu d’aujourd’hui n’est pas seulement le sort de quelques auteurs d’infractions graves.

Mais bien le modèle de société que nous voulons transmettre aux générations futures.

Et, plus fondamentalement encore, la place que nous sommes prêts à accorder à l’enfance dans notre État de droit. 

Le séminaire qui nous réunit n’a pas pour objectif de nier les difficultés.

Ni de minimiser les actes graves commis par certains jeunes.

Il a pour objectif de comprendre.

D’analyser.

De confronter les points de vue.

Et surtout de réfléchir ensemble à la manière de préserver ce qui fait la force du modèle suisse de justice juvénile.

Je vous remercie chaleureusement de votre présence, de votre engagement et de votre fidélité à la cause des droits de l’enfant.

Je vous souhaite un excellent séminaire.

Géraldine Gianadda