L'Institut

Créé en 1995, l'Institut international des droits de l'enfant (IDE) c'est :

- Un centre de formation reconnu aux droits de l'enfant pour tous les professionnels travaillant pour et avec les enfants en Suisse et à l'étranger.

- Une fondation suisse de droit privé active dans de nombreuses activités de sensibilisation pour promouvoir les droits de l'enfant et faire respecter la Convention relative aux droits de l'enfant.

Un centre scientifique sollicité par de nombreux réseaux d'experts et d'institutions œuvrant pour le respect des droits de l'enfant.

L'IDE a obtenu le Statut ECOSOC de l'ONU en 2003, renouvelé en 2009, 2015 et 2021.

Les trois grands axes d'action de l'IDE :

1. La formation des professionnels travaillant avec et pour les enfants, afin que les droits de l'enfant soient mieux connus, respectés et mis en œuvre.

2. Sensibiliser le public et les professionnels à l'existence, au contenu et aux exigences des droits de l'enfant, tels que définis par la Convention, ses trois protocoles additionnels et autres traités et documents internationaux pertinents.

3. L'élaboration de matériels didactiques et la publication d'ouvrages scientifiques.

MISSION

L'IDE a pour mission d'obtenir une mise en œuvre concrète des droits de l'enfant sur le terrain,

par la formation des professionnels en contact avec les enfants.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (1989) et ses

protocoles additionnels servent de base aux activités IDE.

Jean Zermatten

Founder

Jean Zermatten est né à Sion (canton du Valais, Suisse) en 1948. Il a suivi des études de droit à l'Université de Fribourg. Au terme de celles-ci, il est engagé comme greffier à de la Chambre pénale des mineurs de Fribourg, avant d'être nommé Président du Tribunal des mineurs du canton du Valais, poste qu'il a occupé durant 25 ans. Lire la suite

En 1995, il fonde, avec d’autres pionniers, l’Institut international des droits de l’enfant, à Sion (Bramois), institut consacré à l’étude des droits de l’enfant, à la diffusion et sensibilisation de ces droits et à la formation des professionnels chargés de les appliquer. Il a assumé la direction de cet Institut de sa création en 1995 jusque fin 2014.

En 2005, il a été élu au Comité des droits de l’enfant de l’ONU et a occupé cette charge jusqu’en 2013 ; il a été Vice-Président de ce Comité de 2007 à 2011, puis a assumé la charge de Président dudit Comité (2011-2013).

En parallèle de son travail de juge, il donne des cours dans de nombreux Instituts, universités et hautes Ecoles en Suisse et à l’étranger.

En 2007, il obtient le titre de "Docteur honoris Causa" de l'Université de Fribourg. En 2014, il reçoit la distinction de "Docteur honoris Causa" de l'Université de Genève. En septembre 2009, il s’est vu décerné le prix de la Fondation Divisionnaire F.-K. Rünzi. En 2016, la Ville de Sion couronne son dévouement à la cause des enfants.

Jean Zermatten a également été l’initiateur de plusieurs programmes académiques et a participé à l'élaboration de plusieurs lois et projets de loi au niveau national ; il est en particulier l'auteur du Concordat romand sur l’exécution de la privation de liberté des mineurs, a été membre de la commission d’experts de révision de la partie générale du code pénal suisse, et auteur de l'avant-projet de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs.

Il a écrit et collaboré à plusieurs ouvrages consacrés aux droits de l’enfant ; il est l’auteur d’un nombre important d’articles et a donné de très nombreuses conférences aux quatre coins du monde.

Le mot du fondateur - Pourquoi un Institut consacré aux droits de l’enfant à Sion ?

La création d’un institut universitaire dédié aux droits de l’enfant à Sion a été un défi et il a fallu un alignement idéal des astres pour que ça marche.

Les ingrédients furent :

- la rencontre de personnes engagées et déterminées ;

- la présence de l’Institut Kurt Bösch, qui cherchait à l’époque des sujets interdisciplinaires sur lesquels travailler ;

- l’émergence des droits de l’enfant, comme sujet d’information, de formation, voire de recherche ;

- la nécessité pour les professionnel.les de se familiariser avec la Convention et surtout avec son contenu et le nouveau statut juridique de l’enfant ;

- l’appui d’une grande organisation internationale, l’Association internationale des Magistrats de le Jeunesse et de la famille, fidèle alliée de l’IDE ;

- la décision de la Confédération suisse de soutenir financièrement cette aventure ;

- le climat favorable d’une petite ville de Suisse par rapport à une telle création ;

- la chance de voir souffler des vents favorables pour faire avancer cette frêle embarcation…!

Pourquoi les droits de l’enfant ?

En 1994, 5 ans après la promulgation de la Convention, il y avait un déficit très important de connaissances de ce texte parmi les professionnel.les de la protection civile et pénale des enfants et la communauté des organisations humanitaires. De plus, ce texte apparaissait comme une sorte de belle déclaration, sans implication concrète pour le quotidien. La Suisse ne l’avait pas encore ratifiée et beaucoup se méfiait d’un texte « international ». Il était donc temps de s’occuper sérieusement de ce sujet et de combler une lacune.

Pourquoi Sion, et non Genève, ou Zürich ?

Aucune université ne s’empressait de traiter cette thématique et ne voyait pas dans les droits de l’enfant un sujet académique. Aucune organisation existante basée dans ces grandes villes n’avait conscience du potentiel des droits de l’enfant, ni n’envisageait d’ajouter ce thème à ses objectifs ou à son travail. La question de l’enfant sujet de droits restait une notion théorique, sans présenter d’intérêt direct présent ou à venir.

L’IDE s’est donc immédiatement profilé comme un centre de compétence singulier, qui a connu, dès sa première rencontre internationale (1995), un succès de fréquentation, tant par le nombre, que par la provenance des participants.

Une publication s’ensuivit pour marquer le caractère sérieux et l’effet durable.

Les événements s'enchainèrent : Sion est devenue pendant longtemps la capitale des droits de l’enfant et a rayonné sur les environs...

ASSOCIATION FONDS VEILLARD-CYBULSKI

L’association Fonds Veillard-Cybulski, constituée en 1986 pour honorer la mémoire et l’œuvre de Maurice VEILLARD-CYBULSKI, avait pour buts, selon ses statuts :

d’encourager les activités scientifiques visant à améliorer la protection légale de la jeunesse et de la famille ;
de soutenir la réalisation d’études, enquêtes, recherches, traités ou travaux en rapport avec les thèmes des congres ou des séminaires de l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF) ou d’une autre organisation—membre collectif poursuivant des buts analogues ;
de récompenser des travaux particulièrement méritants, surtout ceux qui apportent une contribution novatrice au perfectionnement des méthodes de traitement des enfants et adolescents et de leur famille en difficulté.

Dès 1999, l’Institut international des droits de l’enfant et l’Association Fonds Veillard-Cybulski ont travaillé main dans la main, chaque entité poursuivant sa propre mission, mais toutes les deux étant attachées à la promotion et à la défense des droits de l’enfant.

Dans cet esprit, l’IDE a abrité dans ses locaux l’AFVC et a assuré son secrétariat et sa comptabilité ; tandis que l’AFVC a poursuivi ses deux activités d’attribution d’un Prix bisannuel et d’organisation de fora, toutes deux axées sur la Justice juvénile, en indiquant clairement que ces activités étaient menées en étroite coopération.

Cette manière de faire a été reconnue par les deux organisations comme favorisant positivement la poursuite de leurs objectifs propres, mais en étant largement complémentaires. Durant ses 35 ans d’activité, l’AFVC a attribué une douzaine de prix « Maurice Veillard-Cybulski », et a organisé de nombreuses rencontres de professionnelles, avant tout en Suisse. Elle ainsi honoré la mémoire du pionnier qu’a été le juge suisse Maurice Veillard et de son épouse, la juge Henryka Cybulska, activiste reconnue des droits de l’enfant au niveau national polonais, son pays d’origine, puis au niveau international.

Dès 2020, il est devenu difficile pour l’AFVC de poursuivre ses activités, notamment en raison de la pandémie, de changements importants survenus à l’IDE et de la diminution notable du nombre de ses membres cotisants.

Après consultation des membres du Comité de l’Association et des membres de la famille Veillard-Cybulski, il a été décidé de dissoudre l’association en mai 2022 et de transférer la fortune restante de l’Association à l’IDE, à charge pour ce dernier de poursuivre la mission d’honorer la mémoire de ces deux éminents magistrats de la jeunesse que furent Maurice Veillard et Henryka Cybulska et de favoriser tous travaux en lien avec les droits de l’enfant, notamment en matière de justice juvénile.

L'IDE est membre du Child Rights Network Switzerland, une association d'organisations non gouvernementales suisses, engagée dans la reconnaissance et la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant en Suisse. La tâche principale du réseau est de faire rapport au Comité des droits de l'enfant, qui examine régulièrement les progrès et les obstacles à la mise en œuvre des droits de l'enfant en Suisse.

MISSION

ASSOCIATION FONDS VEILLARD-CYBULSKI

MEMBRE DU RÉSEAU SUISSE DES DROITS DE L'ENFANT

MEMBRE DU RÉSEAU SUISSE
DES DROITS DE L'ENFANT