ACCÈS À LA JUSTICE

Agir pour et avec les enfants : une justice amie des enfants

Chaque enfant a le droit d’être entendu. Ce principe fondamental, celui de la participation, consacré par l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), affirme que l’enfant a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, ses opinions étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité (al. 1). A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation appropriée, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale » (al. 2).  Ce droit englobe la participation de l’enfant dans tous les domaines sociaux, politiques, judiciaires et administratifs. En d’autres termes, les enfants ne sont pas de simples   usagers de la justice — ils en sont des acteurs à part entière.

L’ambition est claire : rendre la justice véritablement adaptée aux enfants, ou, comme le définit le Conseil de l’Europe (2010), promouvoir une justice amie des enfants (child friendly justice). Une telle justice garantit la mise en œuvre effective de tous les droits de l’enfant, par le droit à une procédure équitable, le droit de participer à la procédure et de la comprendre. La justice amie des enfants se veut  accessible, compréhensible, rapide, diligente, en plaçant au cœur de chaque procédure, le respect du droit à la vie privée et familiale, du droit à l’intégrité et à la dignité – en somme, l’enfant.

Cette vision s’inscrit dans un long cheminement international. Des résolutions de l’ECOSOC (1997) aux rapports de l’UNICEF ECARO (2018), en passant par les Observations générales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (en particulier n°24 du 18 septembre 2019), de nombreux acteurs ont œuvré à renforcer les systèmes de justice pour -et avec- les enfants. Ces efforts se sont unis à travers cinq Congrès mondiaux sur la justice avec les enfants (2009–2024), dont le plus récent, tenu à Madrid en juin 2025, qui aboutira à la publication de la Déclaration Mondiale sur la prévention et la réponse à la violence affectant les enfants dans les systèmes de justice pour enfants : un nouvel appel mondial à placer les enfants au cœur de la justice.

De plus, il faut mentionner qu’en mai 2024, le Comité des droits de l’enfant  a lancé un appel à contributions invitant toutes les parties prenantes intéressées à fournir des contributions pour clarifier les termes, les approches et les actions que les États devraient prendre afin de mettre en œuvre le droit de tous les enfants à accéder à la justice et à des recours efficaces. Cette démarche devrait aboutir à l’adoption d’une une observation générale sur le droit de l’enfant d’accéder à la justice et à un recours effectif (OG no 27).

De cette convergence d’expériences et d’engagements émergent aujourd’hui des principes universellement reconnus pour concrétiser la justice adaptée aux enfants :

• Renforcer le droit à des recours effectifs et sensibles à l’enfantdans les législations nationales.
• Adapter les systèmes de justice et l’application des loisaux besoins et aux droits spécifiques des enfants.
• Favoriser une approche multidisciplinaire et coordonnéepour garantir un accès équitable à la justice.
• Renforcer la responsabilité administrative et institutionnelledans les structures gouvernementales et judiciaires.
• Soutenir le rôle clé de la société civiledans l’accompagnement des enfants vers la justice.
• Promouvoir un changement de culture et de mentalités, pour que la société reconnaisse pleinement le droit de chaque enfant à être entendu et protégé.

Un système de justice véritablement amie des enfants est un pilier d’une société juste et humaine. C’est pourquoi l’IDE s’engage pleinement à transformer ces principes en action, pour que chaque enfant puisse accéder à une justice qui l’écoute, le protège et le respecte.