DROITS DE L’ENFANT
De l’objet de protection au sujet de droit
« L’enfant de la Convention, l’infans, a reçu le droit à la parole. Lui qui pendant des millénaires était muet, il a (re)trouvé sa voix (sa voie ?) et celle-ci doit être non seulement recueillie, mais encore entendue » (Jean Zermatten)
Le 14 décembre 1954, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) affirme que les « Nations Unies ne sauraient remplir leurs obligations à l’égard des générations futures sans intensifier leurs efforts en faveur des enfants du monde entier, qui sont les citoyens de demain ». Cette déclaration, visionnaire, annonçait déjà une révolution à venir : la reconnaissance universelle des droits de l’enfant. Cette promesse prend vie avec l’adoption par l’AG des Nations Unies, le 20 novembre 1989 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) qui marque un tournant majeur : pour la première fois, la communauté internationale consacre un instrument juridique spécifiquement et entièrement dédié aux droits de l’enfant, fixant le standard minimum de protection et de participation.
La CDE renferme quatre principes généraux qui doivent orienter toutes les décisions relatives l’enfant : l’interdiction de la discrimination (art 2), l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3), le droit à la vie (art. 6) et le droit de participation (art. 12). Ce sont ces quatre articles clés qui « font tourner les serrures du système CDE : sans possibilité de vie (ou de survie) il n’y a pas de possibilité d’exercer ou de jouir des droits; sans examen de la discrimination il est difficile de reconnaître des droits à tous les enfants; sans le principe de l‘intérêt supérieur de l’enfant il n’y a pas d’examen concret de ce qui répond à son intérêt ; sans la participation, l’enfant n’a pas de parole et on décide sans l’entendre»(Jean Zermatten). Désignée comme la convention des 3P: Prestations, Protection et Participation, c’est avec ce dernier pilier qu’elle se distingue des autres conventions : l’enfant n’est plus un objet de protection, mais un sujet de droit, un acteur à part entière. Son opinion compte : écouter, comprendre et agir avec l’enfant -et non plus uniquement pour lui- devient une exigence. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être basé tout d’abord sur la consultation de l‘enfant, indépendamment de son âge, de son handicap ou de son statut social, dès lors qu’il est capable de s’exprimer par quelconque(s) moyen(s), y compris les gestes, le jeu ou le dessin.
Or encore aujourd’hui, l’argument de « l’incompétence » est brandi pour refuser à l’enfant la possibilité de s’exprimer sur les questions qui le concernent pourtant directement. L’intérêt de l’enfant – invoqué si souvent– sert encore, dans biens de cas, à justifier que l’on décide pour l’enfant, sans qu’il puisse participer à la décision. Entre autonomie et paternalisme, la balance oscille, révélant combien la mise en œuvre concrète des principes de la CDE demeure éloignée de leur esprit fondateur.
Relier la théorie à la pratique, la conviction à l’action, et les droits à la dignité (Géraldine Gianadda) : à travers ses actions de sensibilisation, de formation et de plaidoyer, l’IDE œuvre à faire reconnaître, comprendre et appliquer les droits de l’enfant dans tous les contextes. Les droits de l’enfant ne sont pas un acquis figé, mais un engagementcollectif et quotidien. Les promouvoir, c’est renouveler chaque jour la promesse, celle d’un monde où chaque enfant, sans exception, est protégé, respecté et écouté comme une personne à part entière. L’IDE s’inscrit pleinement dans la promesse de la CDE : ne pas enfermer l’enfant dans sa minorité, sa maladie ou son statut social.
